Conditions Générales de Vente

Le service MealCheck est édité et vendu par Smart Trade, entreprise immatriculée au rcs de meaux (SIREN / RCS : 512 182 957 00039), dont le siège est situé au 3 Allée des Neiges, 77150 Férolles-Attilly, France — contact : smart.trade2026@gmail.com.

En utilisant le service et en souscrivant à l'offre Pro, vous concluez un contrat avec Smart Trade et acceptez les présentes conditions.

MealCheck est un outil de contrôle des notes de frais de repas d'affaires : déclaration des repas par les salariés, confirmation des repas par les invités, tableau de bord de validation pour les RH et les managers, exports et justificatifs.

Smart Trade conserve la propriété exclusive du service, de son logiciel, de sa documentation et de sa marque. La souscription à une offre confère un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans le cadre de l'offre choisie.

L'offre « Découverte » est gratuite et limitée à 5 salariés actifs par mois. L'offre « Pro » est facturée par salarié actif et par mois (5 €/salarié/mois en facturation mensuelle, 4 €/salarié/mois en facturation annuelle). Un salarié actif est un salarié déclarant au moins un repas dans le mois. L'offre « Entreprise » fait l'objet d'un devis sur mesure.

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.

Notre processus de commande est conduit par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (mandataire de facturation) pour toutes nos commandes. Paddle fournit le service client relatif aux paiements et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation. Tout changement de formule (mensuel/annuel) donne lieu à un ajustement au prorata géré par Paddle.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l'accès à l'offre Pro jusqu'à cette date.

Smart Trade peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées des règles d'utilisation.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à être responsable de l'activité réalisée sous votre compte.

Vous ne devez pas utiliser le service de manière illicite, à des fins de fraude ou de spam, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ni tenter de compromettre la sécurité du service (malwares, sondage, extraction automatisée de données), ni procéder à de la rétro-ingénierie, revente ou redistribution du service.

Le service est fourni « en l'état ». Smart Trade ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs et exclut, dans toute la mesure permise par la loi, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

La responsabilité cumulée de Smart Trade au titre du service est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Smart Trade ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

Les données saisies dans le service restent la propriété du client. Vous accordez à Smart Trade une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service. En cas de résiliation, vous pouvez demander un export de vos données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Smart Trade, sauf disposition légale impérative contraire.